la chronique ADIM du 19 septembre 2024
20 septembre 2024

Bon vendredi,
nous espérons que vous avez passé une belle semaine? Voici les sujets qui seront traités dans votre infolettre de cette semaine:
- modification de l’article 42 dans la LSGÉE
- suivi des négociations
- plateforme du portrait de l’enfant CSQ
- plomb dans l’eau
- rencontre de vote en zoom
Modification de l’article 42 à la LSGÉE
Voici l’ajout à l’article 42 en vigueur:
« 42.0.1. Lorsqu’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial a des motifs raisonnables de croire que la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus dans une résidence par une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial est ou pourrait être gravement compromise, notamment s’il estime que l’état de la résidence ou d’une partie de celle-ci constitue un danger imminent pour les enfants, il peut, en outre de toute autre mesure qui peut être prise par lui ou par le ministre et après avoir avisé les parents, ordonner l’évacuation des enfants reçus de l’ensemble ou d’une partie de la résidence.
Le bureau coordonnateur qui rend une telle ordonnance d’évacuation la notifie par écrit à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial qui peut, dans un délai de 15 jours à compter de cette notification, présenter ses observations et produire des documents pour compléter son dossier afin de lui permettre de réexaminer l’ordonnance.
Si l’évacuation est ordonnée pour l’ensemble d’une résidence, la reconnaissance de la personne responsable du service de garde éducatif en milieu familial est suspendue de plein droit. ».
Si cette situation vous concerne n’hésitez pas à communiquer avec nous pour faire les représentations nécessaires.
Suivi des négociations

Un autre suivi vous sera transmis après chacune des rencontres à la table de négo
Plateforme portrait de l’enfant CSQ
Comme vous le savez, la CSQ met à votre disposition une plateforme de portraits de l’enfant pour ses membres uniquement. La plateforme qui est en constante évolution sera modifiée afin qu’elle soit le plus près de vos besoins possible.
Pour celles qui ne sont toujours pas inscrite, voici le site:
Dans le but d’améliorer celle-ci, nous vous demandons de bien vouloir nous faire part des »bogues » que vous pouvez rencontrer ou tout autre commentaire pertinent afin de la rendre le plus conviviale possible.
Plomb dans l’eau
En date du 28 août 2024, le ministère a sorti un projet de règlement concernant la présence ou non du plomb dans l’eau. En effet, ce nouveau règlement qui sera inclus dans la LSGÉE affirme que tout les prestataires d’un service éducatif à la petite enfance devra faire un test tout les cinq ans.
Nous vous transmettons ici la parution de ce règlement paru dans la gazette officielle:https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83931.pdf
Après l’analyse de celui-ci nous pourrons vous faire part des détails ainsi que la date à laquelle il entrera en vigueur.
Rencontre de vote en zoom
Pour celles qui n’ont pas pu assister aux différentes rencontres en présence de chacun des BC sur les votes d’actions concertées, sachez que votre ADIM vous offre une rencontre en zoom le 25 septembre à 18h30.
Vous recevrez, au début de la semaine prochaine, le lien vers la réunion.
Vous pourrez ainsi pratiquer votre droit de vote après la présentation de l’état de la négociation et du comité de mobilisation.
N’oubliez pas que vous devez être membre de votre ADIM pour avoir le droit de voter. tout comme pour les rencontres en présence.
Nous vous souhaitons une excellente fin de semaine!
Votre CE
Marie-Noelle et Kathy