La chronique ADIM du 25 avril 2025
24 avril 2025
Bonjour,
nous espérons que vous avez passé une belle semaine ? Voici les sujets qui seront traités cette semaine:
- Entente collective signée
- mois de la RSE
- directive no 11
- mémoire projet de loi 95
Entente collective signée
Nous pouvons enfin vous annoncez que la signature de l’entente collective a été faite du côté du ministère et du conseil du trésor. Les prochaines étapes seront: le dépôt de celle-ci et l’ajustement de votre subvention.
Tel que nous vous l’avons mentionné dans la dernière chronique ADIM, le ministère a 90 jours suite à la signature pour vous versez votre rétro.
Mois de la RSE
Le mois de la RSE débutera jeudi prochain, le thème qui a été choisi pour cette année est : « Grandir ensemble: Défier nos limites, semer l’avenir! »
Ce sera la 5e édition du mois de la RSE et nous en sommes très fières. Cette année, par souci d’économies de sous et de papiers, votre carte postale vous sera envoyé par courriel. Le mois se terminera avec la semaine des services éducatifs qui a lieu du 26 mais au 1er juin.
Nous avons très hâte de débuter ce mois et vous gâtez!!!
Directive no 11
La directive 11 porte sur les visites de conformité, vous la trouverez au bas de ce texte et nous souhaitons faire quelques mise en garde au sujet de celle-ci.
Dans un premier temps, le ministère autorise les bureaux coordonnateurs à faire des visites plus longues et de vérifier chaque élément à chacune des visites. Malgré cette nouvelle directive, nous ne souhaitons pas que celle-ci ne soit une raison pour les BC de rester chez vous durant des heures, vous avez un travail à faire auprès des enfants et vous êtes des travailleuses autonomes. Nous vous demandons donc, de vous assurez que les visites ne se prolongent pas indéfiniment en nous avisant si c’est le cas. Pour votre information, une visite de conformité ne devrait pas aller au dela d’un maximum d’une heure, une heure trente.
De plus, si vous remarquez que le BC vérifie et vous émets des avis de contravention qui vont au dela de leur mandat, contacter nous sans tarder pour que l’on mette fin à ses pratiques.
Voici ce que dit l’article 3 de la directive à propos des visites conformément à l’article 86 du RSGÉE:
Les trois visites annuelles à l’improviste, la visite à la suite d’une plainte et les visites de suivi à la suite d’unavis de contravention doivent être effectuées conformément à l’article 86 du RSGEE :
– Les trois visites annuelles à l’improviste doivent être effectuées pendant la prestation des services de
garde afin de s’assurer du respect de la Loi et des règlements, notamment du respect des conditions de la reconnaissance.
Lors de ces visites, le BC vérifie les lieux et équipements servant à la prestation des services de garde là où ils se trouvent.
– Les visites à la suite d’une plainte et les visites de suivi à la suite d’un avis de contravention peuvent être effectuées sans avis préalable ou sur rendez-vous, selon le cas.
En cas de plainte, selon la nature de celle-ci, le BC peut vérifier les pièces servant à la prestation des services.
Chacune de ces visites doit faire l’objet d’un rapport qui inclut la date et l’heure de la visite ainsi que le nom et la signature de la personne ayant réalisé celle-ci. Ce rapport doit également permettre à la RSGE de comprendre les observations réalisées. Le BC peut utiliser le modèle de rapport de visite à l’improviste qui se trouve à l’annexe III de la Directive. Ce rapport peut inclure une grille de visite pour autant que l’ensemble des éléments du rapport soient inclus.
Nous vous invitons aussi à prendre connaissance de la grille tel que mentionné dans l’article. Nous vous demandons de rester vigilante et de dénoncer toutes pratiques inappropriés s’il y a lieu.
Mémoire sur le projet de loi 95
Cette semaine, la FIPEQ-CSQ, déposait son mémoire en lien avec le PL95 du ministère de la famille. Suite au dépôt, la FIPEQ s’est rendue en commission parlementaire jeudi, le 24 avril.
Nous vous déposons ici le mémoire de la FIPEQ ainsi que la vidéo de la commission à l’Assemblée nationale:
Mémoire de la FIPEQ: UTF-8Mémoire sur le projet de loi no 95 – D14439 (VF)
Lien vers la commission: https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-108683.html
Nous vous souhaitons une excellente fin de semaine !!!!
Syndicalement,
Kathy et Marie-noelle