Chronique ADIM 20 mars 2026

Bon vendredi,

les sujets traités dans votre infolettre de cette semaine sont les suivants:

• Guide RQAP et possibilité de formation
• Portail d’inscription place 0-5
• Arrêt de la cour Suprême sur les parents demandeurs d’asile
• Budget 2026-2027
• Consultation nationale sur l’inclusion en petite enfance

Guide RQAP et possibilité de formation

L’équipe de la sécurité sociale de la CSQ a développé il y a quelques années, un guide pour les RSE qui auront besoin de recourir au RQAP suite à la naissance de leur enfant. Ce guide vous permets de connaitre les différentes prestations offertes par le gouvernement ainsi qu’une panoplie d’autres informations utiles sur le retrait préventif et autres. Nous vous joignons le guide ici: 2122-154_GuideParent_FIPEQ-RSE_web

De plus, sachez que si vous souhaitez en savoir plus, le service de la sécurité sociale offre une formation sur le sujet ainsi que sur la proche aidance. Cette formation peut vous être offerte par le biais de l’ADIM selon le nombre de personnes participantes. Si cela vous intéresse vous pouvez communiquez avec nous et il nous fera plaisir de contacter l’équipe pour planifier celle-ci. Prenez note que la formation peut facilement être offerte en visioconférence.

Portail d’inscription place 0-5

Suite à une rencontre avec la FIPEQ-CSQ mercredi, l’équipe a révélé plusieurs problématiques relevant du nouveau portail. Afin de nous aider à répertorier celles-ci nous avons besoin de savoir si vous avez éprouvés quelconque difficulté soit lors de votre  inscription, votre première connexion ou lors de l’inscription de certains enfants. Avez-vous reçu l’aide nécessaire avec le ministère ou votre BC?

Merci de bien vouloir nous aider à cibler les problématiques afin d’intervenir efficacement auprès du ministère.

Nous avons aussi appris que vous devez donner une raison lors du départ d’un enfant, considérant la sensibilité de ces informations nous vous suggérons fortement de cocher la case « autre » car cette information n’est aucunement nécéssaire pour la suite du dossier des enfants qui quittent vos milieux.

Arrêt de la Cour Suprême pour les parents demandeurs d’asile

En vertu du jugement de la Cour suprême du Canada rendu le 6 mars 2026, tous les demandeurs d’asile, qu’ils soient détenteurs d’un permis de travail fermé ou ouvert ou non, sont désormais admissibles au paiement de la contribution réduite.

En plus des documents identifiés à l’article 14 du Règlement sur la contribution réduite (RCR), seul le document d’identité du demandeur d’asile (DIDA) (ancien document du demandeur d’asile), ou la preuve du dépôt d’une demande de renouvellement du DIDA, doit être demandé pour valider l’admissibilité au paiement de la contribution réduite d’un parent demandeur d’asile qui en fait la demande.

Comme tous les autres enfants, pour être admissibles aux services de garde éducatifs à l’enfance, les enfants des demandeurs d’asile doivent être inscrits au Portail d’inscription aux services de garde.

Les titulaires de permis et les bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC) n’ont plus à demander de permis de travail aux parents demandeurs d’asile qui font une demande d’admissibilité au paiement de la contribution réduite.  Ils doivent rendre admissibles tous les parents demandeurs d’asile qui satisfont aux autres conditions du RCR, pour les décisions rendues à compter du 6 mars 2026, peu importe la date de réception de la demande.

Jusqu’à nouvel ordre, le texte du présent envoi prévaut sur celui des parties concernées du Guide relatif aux documents exigés du parent pour l’admissibilité au paiement de la contribution réduite, qui sont en cours de mise à jour.

Le formulaire Demande d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement a été ajusté. Il est disponible en ligne dès maintenant.

Budget 2026-207

Suite à l’annonce du budget de la CAQ dévoilé mercredi le 18 mars, voici quelques faits saillants retenus par la CSQ:

Un budget 2026-2027 sans vision et tourné vers le passé

En petite enfance, le gouvernement actuel a pris la décision de mettre tout ces efforts sur la conversion des places du secteur privé en place subventionnées prévu pour septembre et investir dans la formation des éducatrices.

Consultation nationale sur l’inclusion en petite enfance

Nous vous souhaitons une excellente fin de semaine et n’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions ou demande d’intervention auprès de vos bureaux coordonnateurs.

Kathy et Marie-Noelle