Chronique ADIM du 6 février 2026

5 février 2026

Bon vendredi,

voici les sujets qui seront traités dans votre infolettre de cette semaine:

  • présence de la FIPEQ et de la CSQ en commission parlementaire
  • consultation sur le projet de loi 12
  • matériel du 8 mars: Journée internationale des droits des femmes
  • matériel de la St-valentin de la compagnie Interva

Présence de la FIPEQ en commission parlementaire sur le projet de loi 9

Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ-CSQ, a prit la parole le 3 février dernier à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la commission parlementaire portant sur le projet de loi 9 visant le renforcement de la laïcité.

Pour mieux comprendre les enjeux que nous porterons, nous vous invitons également à prendre connaissance du communiqué de presse publié avant la séance par la Centrale des syndicats du Québec.

Voici le lien pour consulter le communiqué : https://fipeq.org/actualites/projet-de-loi-no-9-renforcer-la-laicite-sans-affaiblir-nos-services/

 

 

Consultation sur le projet de loi 12: Loi sur la responsabilité des services de garde éducatif

LA FIPEQ-CSQ a été convoquée par l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 12, Loi sur la responsabilité des services de garde éducatifs. Cette dernière aura lieu sous peu et nous vous tiendrons informées des tenants et aboutissants de cette rencontre.

 

Voici ce qu’inclut ce projet de loi:

Le projet de loi n° 12, déposé en décembre 2025, vise à modifier la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) pour introduire un nouveau modèle de garde communautaire. Il permet à deux responsables de service de garde (RSGE) de s’unir pour accueillir jusqu’à 12 enfants dans un local hors de leur résidence, renforçant l’accès aux places.

Points clés du projet de loi n° 12 (Projet de loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté) :
  • Nouveau mode de garde : Permet la garde en communauté, où les RSGE travaillent dans un lieu partagé (organisme, municipalité, entreprise) plutôt qu’à leur domicile.
  • Capacité : Possibilité de collaborer pour accueillir jusqu’à 12 enfants (au lieu du maximum habituel en résidence).
  • Responsabilité : Les RSGE doivent détenir une assurance responsabilité civile et être reconnues par un bureau coordonnateur.
  • Objectif : Favoriser la flexibilité et augmenter l’offre de places subventionnées ou non, tout en respectant le statut de travailleuse autonome de la RSGE.
Ce projet s’inscrit dans la continuité du Grand chantier pour les familles (2021) visant à combler le réseau. Il est à noter que la loi de 2022 (Projet de loi n°1) a déjà structuré le milieu, et que le 1er septembre 2026 est une date charnière pour la reconnaissance obligatoire des services de garde en milieu familial.

Matériel du 8 mars: Journée internationale des droits des femmes

La présidente de votre syndicat a reçu les affiches et épinglettes pour la journée internationale des droits des femmes. Vous pouvez communiquer avec elle pour recevoir les vôtres par la poste au cote.kathy@adimbassl.lacsq.org.

Matériel de la St-valentin de la compagnie Interva

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le matériel de la compagnie Interva pour le mois de février. Interva est une entreprise qui développe des outils et du matériel éducatif destinés aux milieux de la petite enfance. En prenant le temps de visiter leur site, vous verrez qu’ils offrent également, gratuitement, plusieurs affiches et documents que vous pouvez utiliser directement dans vos services éducatifs.

Voici le lien: https://interva.ca/#

Bonne fin de semaine à toutes et tous!

 

Syndicalement,

Kathy et Marie-Noelle