La chronique ADIM du 9 mai 2025
8 mai 2025
Bon vendredi !
Nous espérons que vous avez passé une belle semaine ? Voici les sujets que vous trouverez dans votre infolettre de cette semaine :
- nouvelle subvention
- cadeau offert par Germ’action
- nouvelle plateforme « place 0-5 »
- nouvelle instruction 01
Nouvelle subvention
Nous avons reçu plusieurs questionnements afin de connaître la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux de subvention, avec raison. Malheureusement, nous attendons toujours que le ministère dépose les instructions aux bureaux coordonnateurs. Soyez assurés(es) que nous continuons de mettre de la pression pour que ceux-ci soient déposés rapidement. Dès que nous aurons des nouvelles vous en serez informés (es).
Cadeau offert par Germ’action
Dans le cadre du mois de la RSE, la compagnie de formation Germ’action vous offre une heure de formation gratuitement afin de reconnaitre le travail que vous faites auprès des tout-petits au quotidien.
Pour réclamer votre prix, nous vous invitons à télécharger le document ci-joint
Toutes les modalités sont inscrites dans le document.
Nouvelle plateforme » place 0-5″
Comme vous le savez, cet automne, le ministère de la famille mettra en ligne sa nouvelle plateforme d’inscription pour les services éducatifs. Vous pouvez dès maintenant apporter les mises à jour nécessaires sur la plateforme et créer votre compte au Service d’authentification gouvernementale afin d’être prêts(es) à accéder au futur portail d’inscription.
Lorsque vous créez votre compte au service d’authentification, vous constaterez que le système vous posent des questions du genre: avis de cotisation, numéro de permis de conduire, etc. Ces informations vous seront demandés au même titre que lorsque vous vous inscrivez à Clicsequr. Sachez qu’aucune de ces informations n’apparaîtra sur votre profil, ils ne servent qu’à vous identifiez lors de sa création, auprès du gouvernement du Québec.
Instruction 01
Le ministère de la Famille (Ministère) vous informe de la publication de l’instruction relative à la fonction d’accorder la reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial conformément au paragraphe 1 de l’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (InstructionNo1).
L’Instruction No1 remplace les Directives MF-005 et MF-008 ainsi que sa foire aux questions (FAQ).
Elle vise entre autres à préciser les obligations des BC à l’égard du traitement des demandes de reconnaissance, de l’octroi de la reconnaissance et à harmoniser les pratiques des BC.
Mesure transitoire en vigueur du 12 avril 2022 au 1er septembre 2026
Conformément à l’article 105 de la loi n° 9 de 2022, une personne qui dépose une demande de reconnaissance entre le 12 avril 2022 et le 1er septembre 2026 peut être reconnue sans avoir réussi la formation visée au paragraphe 8.1 de l’article 51 du RSGEE (articles 57 et 59 du RSGEE). Toutefois, pour que cette personne puisse maintenir sa reconnaissance, elle doit, auplus tard dans les 12 mois suivant l’obtention de celle-ci, réussir la formation applicable à sa situation et transmettre les documents établissant cette réussite au BC. Celui-ci peut suspendre ou révoquer la reconnaissance d’une RSGE qui n’a pas complété sa formation 12 mois après sa reconnaissance.
Précision d’application de l’article 59 du RSGEE (perfectionnement) :
Dans le cas d’une RSGE reconnue sans avoir réussi la formation prévue à l’article 57, l’obligation de perfectionnement débute à partir du premier anniversaire de la date de la reconnaissance indiquée sur l’avis d’acceptation de sa reconnaissance.
Exemple : Une RSGE est reconnue le 1er février 2025 et termine sa formation de 45 heures (article 57 du RSGEE) le 1er juin 2025. Elle devra donc suivre six heures de perfectionnement entre le 1er février 2026 et le 31 janvier 2027.
Une RSGE reconnue après le 1er septembre 2026 devra avoir réussi la formation prévue à l’article 57 avant l’obtention de sa reconnaissance.
Voici l’instruction complète :
Votre syndicat vous souhaite une excellente fin de semaine !!
Syndicalement,
Kathy et Marie-Noelle